Les travaux à 5,50% de TVA
LES TRAVAUX - TVA 5,5%
TVA 5,5% ou 19,6% ?
La règle est simple : la TVA réduite à 5,5% s'applique uniquement pour les travaux de rénovation réalisés par un professionnel dans un logement construit il y a plus de 2 ans. Si vos travaux remplissent ces critères, alors ils sont théoriquement éligibles à la TVA réduite. Mais sous l'apparente simplicité de cette règle, se cachent certaines subtilités à connaître absolument.
Conditions d'application
Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Toutefois, le bâtiment concerné doit justifier d'une certaine ancienneté.
Les logements concernés
Les locaux éligibles à la TVA réduite sont de tout type : propriété principale, locations, dépendances… La mesure concerne également des établissements concernant les pouvoirs publics.
Les travaux concernés
Bon nombre de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 %. Pour cela ils doivent rentrer dans des catégories spécifiques, relatives à l'amélioration du logement.
Les équipements concernés
Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.