La loi Scellier
Le cumul avec d'autres systèmes de défiscalisation (Robien, Borloo, Girardin, Malraux, ZRR...) est tout à fait possible. En revanche, l'investisseur ne peut bénéficier que d'un seul de ces avanta...
La fiscalité de la résidence principale
Crédit d'imp t au titre de certaines dépenses ISF Droits de succession Exonération d' imp t sur les plus-values Sur le plan fiscal, l'habitation principale se définit comme le logement occupé en ...
La fiscalité de la résidence secondaire
Les Français et leur deuxième maison, c'est une grande histoire d'amour ! Combien ?Les résidences secondaires représentent aujourd'hui en France près d'un logement sur dix, soit 3 millions d'habit...
L'investissement locatif
Le régime général : Toute acquisition à but locatif donne droit à certains avantages fiscaux : Les intérêts d"emprunt sont déductibles des revenus fonciers Il est possible de déduire du revenu...
Loi De Robien
Le dispositif Besson a été remplacé par le dispositif Robien par l"article 91 de la loi Urbanisme et Habitat n-2003-590 du 2 juillet 2003. Ce dispositif régit les avantages fiscaux en faveur des pr...
Loi Borloo populaire
Pour bénéficier du régime Borloo, il est nécessaire de respecter plusieurs contraintes. Celles-ci portent notamment sur la nature du logement, la durée de location et sur le locataire. Quels types...
Plus Value Immobilière
Les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux sont en principe taxables. Les règles suivantes s'appliquent depuis le 1er janvier 2004. Quelles sont les personnes imposables ? Les pl...
Déduction des intérets d'Emprunt
Mode d'emploi Les particuliers qui achètent leur résidence principale à crédit peuvent déduire une partie des intérêts de leurs imp ts. Très médiatisé, ce bonus fiscal reste pourtant méconnu. Comm...
Location meublée non professionnelle
Quelle fiscalité des loueurs en meublé non professionnels ? Quels sont les avantages et inconvénients des trois régimes fiscaux accessibles aux loueurs en meublé non professionnels ? Un choix impo...
Loueur en meublé professionnel
Quelle fiscalité des loueurs en meublé professionnels ? Qu'est-ce qui différencie fiscalement le loueur en meublé professionnel du non professionnel ? Qui est "loueur en meublé professionnel" ? ...
Loueurs en meublé...Micro entreprise ???
Le loueur en meublé peut se trouver dans différentes situations qui détermineront son régime fiscal optimum. 1er cas, vers le micro BIC Le loueur non professionnel n'a pas fait d'acquisition à l'...
Acheter en viager
Le viager distille une dose d'immoralité car la bonne affaire repose finalement sur... le décès du vendeur ! La règle du jeu est simple : par un contrat de vente, l'acheteur - appelé "le débirenti...
Deficit Foncier
L"imputation des déficits fonciers La déduction sur le revenu global Le cas général : Les déficits fonciers qui résultent de dépenses payées dans l'année, peuvent être déduites du revenu global ...
Les travaux à 5,5% de TVA
LES TRAVAUX - TVA 5,5% TVA 5,5% ou 19,6% ? La règle est simple : la TVA réduite à 5,5% s'applique uniquement pour les travaux de rénovation réalisés par un professionnel dans un logement const...
