Déduction des Intérets d'emprunt
Mode d'emploi
Les particuliers qui achètent leur résidence principale à crédit peuvent déduire une partie des intérêts de leurs impôts. Très médiatisé, ce bonus fiscal reste pourtant méconnu. Comment ça marche ? Combien peut-on gagner ? Comment déclarer à l'heure où les déclarations arrivent dans les boîtes aux lettres ?
Un Français sur trois ne connaît pas la déduction des intérêts d'emprunt. Trois sur quatre ignorent son mode de calcul. 82 % ne savent pas quelle somme déduire (source Meilleurtaux). Pourtant, cette mesure, instaurée à l'été 2007 et détaillée dans Bulletin Officiel des Impôts du 10 avril 2008, offre un gain financier appréciable aux nouveaux propriétaires. Et ceux qui ont acheté à compter du 6 mai 2007 peuvent déjà en profiter.
Les bénéficiaires
Célibataires ou couples, tous les particuliers qui financent leur résidence principale à crédit sont concernés. Si un seul des époux détient le logement alors que le couple est soumis à une imposition commune, la déduction est pleinement applicable. Idem pour les partenaires pacsés.
À noter : La déduction s'applique à tous les achats de résidence principale (première, deuxième ou troisième acquisition par exemple).
Les opérations concernées
Les achats dans l'ancien, le neuf, les acquisitions de terrains et la construction de maison individuelle, les achat-revente avec crédit-relais, les acquisitions de logements nécessitant des travaux, la transformation de bureaux ou de locaux d'activité en logement. Les éventuels travaux doivent être financés par le crédit qui finance le bien.
À savoir : Dans l'ancien, les logements doivent correspondre aux critères minimum de surface et d'habitabilité (logement décent).
À noter : Si vous occupez le logement à titre de résidence principale pendant par exemple trois ans et que vous le louez ensuite, la déduction s'appliquera sur les trois premières années.
La date
La mesure concerne les achats de résidence principale réalisés à compter du 6 mai 2007.
Dans l'ancien
Le fisc prend en compte la date de signature de l'acte authentique passé devant notaire.
Dans le neuf (vente sur plans)
C'est la date de premier versement des fonds (ces logements se paient au fur et à mesure de l'avancement des travaux) qui marque le point de départ de la déduction. Mais l'acquéreur peut choisir, sur demande auprès du fisc, de profiter de la déduction à compter de l'année d'achèvement ou de livraison.
La construction d'une maison
C'est la date de mise à disposition des fonds par la banque qui est prise en compte. Si le terrain a été acheté avant le 6 mai 2007 et que la construction a démarré après cette date, les intérêts d'emprunt liés au financement du terrain sont inclus dans la déduction.
À noter : Pour les crédits-relais, la date de prise en compte est celle du déblocage des fonds.
Les prêts concernés
Tous les emprunts immobiliers qui financent une résidence principale sont pris en compte (fixe, révisable, amortissable, in fine, crédits-relais, etc.).
Important : La déduction est cumulable avec tous les aides qui financent une résidence principale (prêt à taux 0 % et prêt à taux 0 % majoré, 1 % logement, épargne-logement, Pass-Foncier, etc.).
À noter : Les frais d'assurance ne sont pas concernés par la mesure.
Vos gains
Vous déduisez 40 % des intérêts la première année de remboursement, puis 20 % par an chacune des quatre années suivantes, dans la limite de 3.750 € d'intérêts par an pour une personne seule et de 7.500 € d'intérêt par an pour un couple marié, plus 500 € par personne à charge.
À noter : Ces montants sont doublés pour les foyers fiscaux comptant au moins une personne handicapée.
Pour un célibataire, la déduction maximum atteint 1.500 € (40 % de 3.750 €) la première année, puis 750 € (20 % de 3.750 €) par an pendant les quatre années suivantes.
Pour un couple, la déduction passe à 3.000 € (40 % de 7.500 €) toujours la première année plus 200 € par personne à charge (40 % de 500 €). Les années suivantes, le couple déduit 1.500 € (20 % de 7.500 €) plus 100 € (20 % de 500 €) par personne à charge.
À noter : Les particuliers non imposables reçoivent un chèque du Trésor public. Si le montant du crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, le fisc reverse la différence au bénéficiaire.
Exemple : Un couple avec deux enfants emprunte 180.000 € sur 20 ans à 5 % en mars 2008.
Comment déclarer
Vous avez acheté votre résidence principale après le 6 mai 2007 ? Vous reportez le montant des intérêts d'emprunt en zone UH de la déclaration d'impôts n° 2042. Puis le fisc détermine les gains.
Les justificatifs
Vous n'avez pas besoin de fournir de justificatifs. Mais vous devez les conserver pour pouvoir les présenter si le fisc le demande. La liste :Une copie de l'acte authentique d'achat du logement
L'engagement de l'occuper à titre de résidence principale
Le tableau d'amortissement ou l'échéancier de remboursement
Le cas échéant, les factures des travaux
Dans le neuf ou en cas de construction d'une maison, le bénéficiaire doit joindre une lettre par laquelle il s'engage à faire du logement sa résidence principale (alors qu'il ne l'occupe pas, les travaux n'ayant pas démarré ou étant en cours de réalisation). Ce courrier doit également contenir la date de première mise à disposition des fonds, la date de la première échéance de remboursement, la date l'adresse de l'ancien et du nouveau logement et la date limite d'affectation du nouveau logement à la résidence principale (au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la souscription du prêt). Important : En cas d'oubli de déclaration des intérêts, le bénéfice de la déduction peut être demandé par courrier au centre des impôts.